Conditions Générales de Vente

01Définitions

Les termes ci-dessous, qu'ils figurent au singulier ou au pluriel, auront dans les présentes conditions générales le sens suivant :

Apex Racing

Association de fait dont les coordonnées figurent à l'article 2, prestataire des services décrits dans les présentes.

Client / Acheteur

Toute personne physique majeure ou personne morale qui passe commande d'une prestation auprès d'Apex Racing.

Bénéficiaire

La personne physique qui participe effectivement à la prestation. Le Bénéficiaire peut être le Client lui-même ou un tiers désigné par le Client lors d'un achat-cadeau.

Consommateur

Toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, au sens du Code de droit économique belge.

Accompagnant

Toute personne autorisée à accompagner le Bénéficiaire sur le site de l'événement, sous la responsabilité du Bénéficiaire.

Bon cadeau

Document numérique (PDF) attestant du droit à une prestation, identifié par un code unique et valable pendant la durée mentionnée sur le bon.

Espace personnel

Interface en ligne accessible via un lien unique transmis par e-mail, permettant au Bénéficiaire de choisir, modifier ou annuler la date de sa prestation.

Trackday

Journée de roulage organisée sur un circuit fermé, sécurisé et homologué.

02Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Client et :

03Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, sur le site www.apex-racing.be, de prestations de baptême passager, de pilotage et de bons cadeaux liés à ces activités.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, dont une copie est mise à la disposition du Client pour téléchargement et impression avant la confirmation de paiement.

Apex Racing se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à toute commande est celle en vigueur à la date de validation de cette commande.

04Prestations proposées

4.1 · Baptême passager

Le bénéficiaire prend place sur le siège passager d'une voiture de course (Citroën C1 Cup) conduite par un pilote d'Apex Racing. Le nombre de tours est précisé lors de la commande.

4.2 · Stage de pilotage

Le bénéficiaire prend le volant de la voiture, accompagné d'un moniteur diplômé sur le siège passager qui prodigue conseils et instructions de sécurité tout au long de la session.

4.3 · Vidéo embarquée (option)

Enregistrement vidéo de la session à l'aide d'une caméra fixée à bord du véhicule. Cette option est accessoire à la prestation principale et fait l'objet de conditions spécifiques (article 14).

4.4 · Bons cadeaux

Document numérique permettant à un Bénéficiaire désigné par l'Acheteur de profiter d'une prestation choisie, dans les délais de validité indiqués (article 8).

05Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Apex Racing n'étant pas assujettie à la TVA, aucune TVA n'est facturée ni remboursable.

Les prix affichés ne comprennent pas l'accès piste, qui est à régler directement sur place auprès de l'organisateur du trackday le jour de la prestation. Les modalités et tarifs d'accès piste sont communiqués lors de la confirmation de commande.

Le paiement s'effectue intégralement à la commande, par l'un des moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe ;
• Bancontact (Belgique) ;
• Virement bancaire sur le compte mentionné dans l'e-mail de confirmation, avec utilisation impérative de la communication structurée fournie.

En cas de virement bancaire, la commande est considérée comme provisoire jusqu'à réception effective des fonds. La place du Bénéficiaire est garantie uniquement à compter de la confirmation manuelle du paiement par Apex Racing.

Toute commande dont le règlement n'est pas constaté dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa création est annulée d'office, sans préavis ni dédommagement.

06Confirmation de commande

À l'issue du paiement, le Client reçoit par e-mail un récapitulatif de commande comportant :

• Le détail de la prestation choisie ;
• Un lien personnel vers son espace personnel pour le choix de la date ;
• Le cas échéant, le bon cadeau au format PDF avec son code unique ;
• Les présentes CGV.

Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations transmises et de signaler sans délai toute erreur à martin@apex-racing.be.

07Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique belge, les services d'activités de loisirs fournis à une date ou pour une période déterminée sont expressément exclus du droit de rétractation de quatorze jours normalement applicable aux contrats à distance conclus avec un Consommateur.

En conséquence, le Client reconnaît expressément qu'aucun droit de rétractation légal ne pourra être exercé après la confirmation du paiement, et qu'aucun remboursement ne pourra être réclamé, quel qu'en soit le motif.

08Bons cadeaux et validité

8.1 · Validité standard

Sauf mention contraire indiquée sur le bon cadeau ou dans la fiche de l'offre au moment de l'achat, la durée de validité par défaut des bons cadeaux est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de l'achat.

8.2 · Ventes à date fixe

Les bons cadeaux issus de promotions liées à une date événementielle (ex. : Pack Fête des Pères) peuvent avoir une durée de validité réduite, qui sera systématiquement mentionnée dans la fiche de l'offre et reprise sur le bon.

8.3 · Prolongation exceptionnelle

Si la date de validité du bon est dépassée, le Bénéficiaire peut demander une prolongation exceptionnelle de six (6) mois. Cette prolongation est conditionnée au paiement de frais de dossier équivalant à 15 % de la valeur du bon, avec un minimum forfaitaire de 20 €. Cette demande doit être formulée par e-mail avant l'expiration du bon.

8.4 · Bon expiré

Passée la date limite de validité (et, le cas échéant, la prolongation accordée), le bon est définitivement expiré, sans possibilité de remboursement ni d'avoir.

8.5 · Changement de Bénéficiaire

Le Client ou le Bénéficiaire peut céder son bon à un tiers à tout moment, gratuitement et sans formalité, jusqu'à la veille de la prestation. La cession n'a pas à être notifiée à Apex Racing, sauf changement souhaité du nom imprimé sur le bon.

09Choix de la date

Le Bénéficiaire choisit librement la date de sa prestation, parmi le planning des trackdays publié sur son espace personnel, dans la limite de validité du bon.

Le choix de date entraîne la réservation ferme d'une place. Une confirmation est envoyée par e-mail au Bénéficiaire (et au Client si celui-ci diffère).

Une convocation détaillée (heure de rendez-vous, lieu précis, consignes) est envoyée par e-mail au Bénéficiaire au plus tard 7 jours avant la date. Le Bénéficiaire s'engage à consulter sa boîte mail (et le dossier spam) avant l'événement.

L'absence du Bénéficiaire le jour de la prestation, à l'heure convenue, ne donne droit à aucun report ni remboursement.

10Report et modification de date par le Client

10.1 · Plus de 15 jours avant la date

Le Bénéficiaire peut reporter sa date librement et gratuitement vers toute autre date disponible, dans la limite de validité du bon. Cette opération peut être effectuée autant de fois que nécessaire depuis l'espace personnel.

10.2 · Entre 15 jours et 48 heures avant la date

Un report reste possible moyennant une indemnité forfaitaire de 25 % du prix de la prestation, avec un minimum de 20 €. La demande doit être faite par e-mail.

10.3 · Moins de 48 heures avant la date · ou non-présentation (no-show)

Aucun report n'est plus possible. La prestation est considérée comme consommée. Aucun remboursement, ni avoir, ne peut être réclamé.

11Annulation ou report par Apex Racing

11.1 · Force majeure et météo

Apex Racing maintient les sessions sous la pluie. Toutefois, en cas de neige, de verglas, de tempête ou d'autres conditions rendant la piste dangereuse, Apex Racing pourra annuler ou reporter la session, y compris au dernier moment.

En cas d'annulation ou de report par Apex Racing, le Bénéficiaire pourra librement choisir une autre date disponible. Aucun dédommagement complémentaire (frais de déplacement, hébergement, perte de temps) ne pourra être réclamé.

11.2 · Indisponibilité du véhicule ou du moniteur

En cas d'indisponibilité de dernière minute (panne mécanique, indisponibilité du pilote pour cause de force majeure), Apex Racing prévient le Bénéficiaire dans les meilleurs délais et lui propose un report sur une autre date, sans frais ni indemnité supplémentaire.

11.3 · Annulation du calendrier circuit

Si l'exploitant du circuit annule l'événement (travaux, conflit d'agenda), le report fonctionne selon les mêmes modalités que l'article 11.1.

12Conditions de participation

• Baptême passager · accessible dès 16 ans. Pour les mineurs, une autorisation parentale écrite est obligatoire et doit être remise avant la prestation.
• Stage de pilotage · accessible dès 18 ans sur présentation d'un permis B en cours de validité, ou dès 16 ans pour les titulaires d'une licence FIA/RACB. Le permis doit être présenté à l'arrivée.
• Tenue obligatoire · vêtements couvrants (manches longues, pantalon long, matières non synthétiques recommandées) et chaussures fermées et souples. Le casque est obligatoire ; sa location auprès d'Apex Racing est possible le jour J au tarif communiqué.
• État physique · le Bénéficiaire déclare sur l'honneur être en bonne santé, ne pas souffrir de pathologie cardiaque, neurologique ou ophtalmique incompatible avec l'activité, et ne pas suivre de traitement médical incompatible avec la conduite ou la pratique d'un sport mécanique.
• Sobriété · aucune consommation d'alcool, de stupéfiants ou de médicaments altérant la vigilance n'est tolérée dans les 24 heures précédant la prestation et durant celle-ci. Un éthylotest peut être pratiqué à tout moment.

Avant toute mise en piste, le Bénéficiaire signe une décharge de responsabilité électronique (e-waiver) attestant de sa connaissance des risques inhérents à l'activité.

13Sécurité et faculté d'exclusion

Apex Racing se réserve le droit, à sa seule appréciation, d'exclure tout Bénéficiaire ou Accompagnant dont le comportement met en danger sa propre sécurité, celle d'autrui ou celle du matériel.

De la même manière, en cours de session, le moniteur peut mettre un terme à la prestation s'il estime que le Bénéficiaire prend des risques excessifs. Aucun remboursement ne pourra être réclamé pour la partie non effectuée.

14Vidéo embarquée

L'option « Vidéo embarquée » comprend l'enregistrement de la session du Bénéficiaire au volant. Les baptêmes passager ne donnent pas lieu à une vidéo embarquée, sauf indication contraire dans la fiche de l'offre.

Les vidéos sont mises à disposition du Bénéficiaire par e-mail ou via l'espace personnel dans un délai indicatif de 10 jours ouvrables, avec un maximum de 30 jours, suivant la date de la prestation.

14.1 · Aléas techniques

L'environnement embarqué (vibrations, températures, luminosité) implique des aléas. Il peut arriver, à titre exceptionnel, que la vidéo présente des défauts (parasites, perte momentanée de son, contre-jour) ou ne puisse être livrée pour cause de défaillance matérielle.

14.2 · Remboursement de l'option

En cas de non-livraison totale de la vidéo, Apex Racing rembourse intégralement le montant payé pour cette option, à l'exclusion du reste de la prestation. La réclamation doit être formulée dans les 30 jours suivant la date de l'événement.

14.3 · Caractère accessoire

Le Client reconnaît expressément que l'option vidéo est accessoire à la prestation principale et ne saurait constituer un élément déterminant de l'achat. La défaillance partielle ou totale de cette option n'affecte en aucun cas la réalité de la prestation principale livrée.

14.4 · Caméras personnelles

Pour des raisons de sécurité et de droits à l'image, l'usage de caméras personnelles à l'intérieur du véhicule pendant la prestation est interdit, sauf accord préalable écrit d'Apex Racing.

15Responsabilité matérielle et casse

15.1 · Baptême passager

Le Bénéficiaire d'un baptême passager n'engage aucune responsabilité financière pour les dégâts pouvant survenir au véhicule.

15.2 · Stage de pilotage · principe

Lors d'un stage de pilotage, le Bénéficiaire est seul aux commandes du véhicule et en assume la maîtrise. Il est entièrement responsable des dégâts qu'il cause au véhicule ou aux installations du circuit en cas d'erreur de pilotage, de freinage abusif, de non-respect des consignes ou de sortie de piste.

15.3 · Constatation et preuves

L'état du véhicule fait l'objet d'un état des lieux avant chaque session. Les enregistrements vidéo embarqués et de bord de piste, ainsi que les rapports du moniteur, constituent des preuves opposables au Bénéficiaire.

15.4 · Dégâts esthétiques (carrosserie, jantes, optiques)

La facturation s'effectue conformément à la grille tarifaire des pièces de rechange publiée et tenue à jour à l'adresse www.apex-racing.be/baptemes/docs/grille-tarifaire. Cette grille est intégrée par référence aux présentes CGV.

15.5 · Dégâts mécaniques imputables (moteur, boîte, embrayage, train)

En cas d'erreur de pilotage caractérisée (surrégime, point mort vitesse maxi, freinage avec roues bloquées, choc), les dégâts mécaniques sont facturés aux frais réels, sur la base d'un devis établi par un atelier indépendant désigné par Apex Racing. Le Bénéficiaire peut, à ses frais, faire contre-expertiser le devis.

15.6 · Plafond global

En cas de sinistre majeur entraînant la destruction ou le déclassement du véhicule (Citroën C1 Cup), la responsabilité financière du Bénéficiaire est plafonnée à 10 000 € (dix mille euros) HTVA, correspondant à la valeur de remplacement.

15.7 · Caution

Aucune caution n'est demandée à l'arrivée. La facturation, le cas échéant, intervient en aval de la prestation, avec un délai de paiement de 15 jours à compter de la facture.

16Accompagnants

Le Bénéficiaire peut être accompagné gratuitement, dans la limite des places et capacités d'accueil du circuit. Les Accompagnants restent sous l'entière responsabilité du Bénéficiaire et doivent respecter les consignes de sécurité du circuit (zones réservées au public, distance des véhicules, interdiction de fumer).

• Les enfants de moins de 8 ans sont vivement déconseillés. Toute présence reste sous la responsabilité exclusive des parents ou tuteurs.
• Les animaux ne sont pas admis, même tenus en laisse.
• Apex Racing décline toute responsabilité en cas de blessure ou de dommage subi par un Accompagnant.

L'accès piste éventuellement facturé sur place par l'organisateur du trackday s'applique tant au Bénéficiaire qu'aux Accompagnants, selon les règles du circuit.

17Données personnelles

Apex Racing collecte et traite les données personnelles du Client, du Bénéficiaire et des Accompagnants éventuels dans le cadre strict de l'exécution du contrat et conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Données collectées · nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (pour l'expédition des bons cadeaux), informations de paiement (traitées exclusivement par Stripe, jamais conservées par Apex Racing).

Finalités · gestion des réservations, communication des informations pratiques (rappels, convocations), facturation, suivi commercial, traitement des réclamations.

Durée de conservation · les données sont conservées 10 ans à compter de la dernière prestation, afin de respecter les obligations comptables et fiscales belges.

Droits · le Client et le Bénéficiaire disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données. Ces droits s'exercent par e-mail à martin@apex-racing.be. Pour plus de détails, consulter la politique de confidentialité.

18Propriété intellectuelle · droit à l'image

18.1 · Photos et vidéos prises par Apex Racing

Sauf opposition expresse du Bénéficiaire formulée par écrit avant la prestation, le Bénéficiaire autorise Apex Racing à utiliser, à titre gratuit, les images et vidéos prises lors de la prestation à des fins promotionnelles (site, réseaux sociaux, support imprimé) pour une durée de 5 ans à compter de la prestation.

18.2 · Vidéo livrée au Bénéficiaire

La vidéo embarquée livrée au Bénéficiaire reste la propriété intellectuelle d'Apex Racing. Le Bénéficiaire peut la diffuser à titre privé librement. Toute diffusion publique (réseaux sociaux, chaînes vidéo) doit conserver la mention « Apex Racing » et le contenu intégral, sans coupe ni retouche substantielle.

18.3 · Logo et marque

Le nom « Apex Racing », le logo et tous les éléments graphiques associés sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

19Force majeure

Apex Racing ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard d'une obligation imputable à un cas de force majeure au sens du droit belge, en ce compris notamment : catastrophes naturelles, conflits armés, attentats, épidémies, décisions administratives, grèves générales, défaillance des fournisseurs d'énergie ou de communication.

Dans une telle hypothèse, Apex Racing s'efforcera de reporter la prestation à une date ultérieure. À défaut, et si l'impossibilité s'avère définitive, Apex Racing remboursera le Client à hauteur du prix payé, à l'exclusion de tout dédommagement supplémentaire.

20Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par e-mail à martin@apex-racing.be dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de la prestation (ou de la date d'émission de la facture si elle est postérieure). La réclamation doit être circonstanciée et accompagnée des justificatifs utiles.

Le dépôt d'une réclamation ne suspend pas l'exigibilité des sommes dues, le cas échéant, à Apex Racing.

Apex Racing s'engage à apporter une réponse motivée dans les 30 jours ouvrables. À défaut de réponse satisfaisante, le Consommateur peut saisir le Service de médiation pour le consommateur (Bd du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles).

21Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

Toute interprétation, toute exécution et tout litige relatif aux présentes seront résolus, à défaut d'accord amiable préalable, par les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Tournai, seuls compétents.

La nullité éventuelle d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des CGV, les autres dispositions demeurant pleinement applicables.